Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 19 novembre 2022 à 9h30
Loi de finances pour 2023 — Article 3 decies

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Les taux dérogatoires sont les plus élevés – vous le savez – pour les territoires ultramarins et pour la Corse. L’évaluation qui aura lieu en 2023 – nous venons d’en parler – permettra, me semble-t-il, d’observer la façon dont opère ce type d’investissement et de dispositif, de préciser les montants mobilisés et d’entrevoir les améliorations qui seront susceptibles d’être apportées ensuite.

L’année 2023 sera un temps utile. Je demande le retrait de ces amendements identiques ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable.

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