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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 19 novembre 2022 à 9h30
Loi de finances pour 2023 — Article 3 decies, amendement 308
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° I-308 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° I-99, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ce rapport identifie et évalue les pistes d’évolution pour renforcer le soutien aux fonds propres des entreprises visées par ces dispositifs.
La parole est à M. le rapporteur général.
