Intervention de Gabriel Attal

Nous avons examiné un certain nombre de mesures et de dispositifs permettant d’inciter à l’investissement dans les PME et de l’accompagner.

En l’occurrence, le dispositif que vous proposez de rétablir a été supprimé en 2011, sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, car il n’avait pas fait la preuve de son efficience et de son utilité.

Lorsque l’on évalue des dispositifs et avantages fiscaux, on regarde s’ils sont utiles ou non. Le dispositif en question a donc été jugé inutile.

Il en existe d’autres, aujourd’hui, qui permettent d’atteindre cet objectif. Je pense évidemment au Madelin, dont nous avons parlé précédemment ou encore à l’IR-PME (réduction de l’impôt sur le revenu pour la souscription au capital des PME).

Pour ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.