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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 19 novembre 2022 à 9h30
Loi de finances pour 2023 — Article 3 undecies, amendement 6
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° I-6 est présenté par M. Masson.
L’amendement n° I-100 est présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances.
L’amendement n° I-507 rectifié est présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, M. Grand, Mme Mélot et MM. Lagourgue, A. Marc, Chasseing, Guerriau, Wattebled, Menonville et Decool.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L’amendement n° I-6 n’est pas soutenu.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° I-100.
