Intervention de Gabriel Attal

En l’occurrence et au travers de cette demande récurrente, Mme Pires Beaune souhaite, dans une logique d’évolution du crédit d’impôt relatif aux services à la personne, que l’on bénéficie d’informations supplémentaires sur le type de services à la personne qui sont concernés.

Elle proposait donc, par son amendement, d’ajouter des obligations déclaratives, dans le cadre de la déclaration de revenus, afin que le contribuable précise le type de services auxquels il a eu recours.

Mon avis défavorable se fondait sur le fait que nous sommes engagés, depuis des années, dans une logique de simplification de la déclaration de revenus. Il ne m’apparaissait donc pas utile d’ajouter des lignes et des cases à cette déclaration.

Finalement, l’amendement a été adopté et nous l’avons repris dans le texte réputé adopté par l’Assemblée nationale après application du 49.3.

Pour toutes ces raisons, je suis défavorable aux deux amendements de suppression.