Intervention de Éric Bocquet

Pour notre part, nous sommes opposés à la suppression de l’article 3 undecies.

Il est aberrant qu’une niche fiscale à 4, 85 milliards d’euros ne permette pas de distinguer la nature des activités, qui sont d’une très grande variété dans leur utilité sociale.

Dans notre proposition de loi visant à mettre en place 50 mesures pour un véritable bouclier social, nous proposions, à l’article 19, d’abaisser de moitié le plafond actuel – soit 6 000 euros – pour les dépenses que nous considérons comme essentielles, et d’exclure les autres du bénéfice du crédit d’impôt.

Pour les personnes âgées, celles qui accueillent une personne sous leur toit ou pour les personnes en difficulté, le montant du plafond de 12 000 euros perdurerait.

Nous en avons déjà parlé, mais il faut impérativement que nous soyons en mesure d’identifier les catégories les plus sollicitées.