Intervention de Rémi Féraud

Réunion du 19 novembre 2022 à 9h30
Loi de finances pour 2023 — Article 3 undecies

Photo de Rémi FéraudRémi Féraud :

Je partage l’avis d’Éric Bocquet.

L’amendement adopté à l’Assemblée nationale ne coûte rien à personne. Il permet, en revanche, une meilleure information, y compris la nôtre, celle des parlementaires, sur l’utilisation du crédit d’impôt pour que nous puissions aussi, plus tard, prendre des décisions.

D’ailleurs, lorsque l’on salarie un employé à domicile en utilisant le dispositif du chèque emploi service universel (Cesu), on indique bien la nature de la prestation : ménage, garde d’enfant, coach sportif, etc. Pourquoi nous priver d’informations dont nous avons précisément besoin pour évaluer l’ensemble des niches fiscales ?

Nous voterons contre cet amendement.

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