Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 19 novembre 2022 à 9h30
Loi de finances pour 2023 — Article 3 undecies

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

À un moment, il faut savoir ce que l’on veut. Chacun aspire à la simplification des dispositifs, à la rapidité d’exécution et à la fluidité des informations. Finalement, qu’est-ce qui compte le plus ?

Grâce au Cesu, nous disposons de toutes ces informations. Ce dispositif a eu l’immense mérite de remettre dans le droit une partie du travail dissimulé. Il a également permis de faire rentrer des cotisations et de garantir des droits aux bénéficiaires qui effectuent les travaux à domicile.

Il y a vraiment, me semble-t-il, une logique évidente et naturelle à la suppression d’un dispositif supplémentaire qui viendrait complexifier un dispositif existant qui fonctionne très bien.

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