Intervention de Franck Montaugé

Cet amendement, proposé par notre collègue Stanzione, instaure une réduction d’impôt sur le revenu dite Malraux, au titre des dépenses supportées en vue de la restauration complète d’un immeuble bâti dans un site patrimonial remarquable (SPR).

Si le dispositif Malraux a fait ses preuves, il présente des limites, en ce qu’il prévoit actuellement deux taux de réduction d’impôt, pour les dépenses effectuées sur les immeubles situés en SPR et en fonction du plan de gestion applicable.

L’unification des taux, actuellement différenciés, à 30 % permettrait de prendre en compte le fait que les différents plans de gestion concernés sont des dispositifs extrêmement proches.

Par ailleurs, l’extension du dispositif à hauteur de 50 % des dépenses effectuées pour les immeubles en SPR concernés par des mesures en matière de police de la salubrité et de la sécurité constituerait un levier supplémentaire dans les politiques de revitalisation des territoires, en permettant de conserver un patrimoine facteur potentiel d’attractivité.

Je précise – c’est important, car cela concerne de nombreuses communes – que ces dispositions, si elles étaient adoptées, affecteraient positivement les programmes Action cœur de ville et Petites Villes de demain, auxquels nous sommes tous attachés en tant qu’élus locaux soucieux de notre patrimoine et de sa réhabilitation.