Intervention de Jean-François Husson

Cet amendement vise temporairement à réviser le dispositif Malraux, dont l’évaluation est prévue pour 2023.

Si la Cour des comptes et l’Inspection générale des finances ont déjà rendu des avis sur le sujet, le rapport d’évaluation apportera un éclairage supplémentaire.

Plusieurs points posent question, parmi lesquels le caractère décisif du taux de réduction. Avec un taux à 22 %, certaines villes ne rencontrent pas de difficultés particulières en matière d’investissement immobilier.

Parallèlement au Malraux, il faudra également regarder ce que donnent les derniers mécanismes fiscaux, comme le Denormandie. À cet égard, la cartographie sera, à mon avis, intéressante.

Je vous rejoins, monsieur Montaugé : les effets seront d’autant plus importants que le dispositif viendra compléter le programme mis en œuvre par l’État et soutenu par les collectivités, en direction, notamment, du réseau des villes petites et moyennes.

Peut-être même que, avant de généraliser tel ou tel dispositif, des expérimentations seront jugées souhaitables. J’imagine qu’après l’évaluation il sera temps de faire des propositions.

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis sera défavorable.