Intervention de Jean-François Husson

Vous nous avez expliqué, monsieur le ministre, que la question relevait du domaine réglementaire.

Il est important que des avantages soient octroyés quand le patrimoine est mis en valeur et ouvert au public. Aujourd’hui, il est proposé de ramener cet avantage ad vitam à vingt-deux ans.

Les services du ministère de la culture – autrement dit, de l’exécutif – ont récemment répondu à la Cour des comptes, qui s’interrogeait sur cette contrepartie, qu’une durée de quinze ans serait finalement une bonne solution. Certes la proposition n’émane pas des services ministériels chargés du budget ou des comptes publics, mais il s’agit bien du même gouvernement !