Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 19 novembre 2022 à 9h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 3 duodecies

Gabriel Attal :

Je doute qu’un propriétaire de château vous ait dit, un jour, qu’il serait d’accord pour ouvrir son bien au public dès lors que l’obligation durerait non plus toute la vie, mais seulement vingt-deux ans.

Par ailleurs, la disposition entraînerait des risques d’abus ou de contournement. Prenons un cas pratique : j’ai un château

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion