Intervention de Gabriel Attal

Que cette phrase ne soit pas coupée et isolée du reste de mon propos et qu’elle ne circule pas ensuite sur les réseaux sociaux ! Je n’ai pas de château, il s’agit bien d’un exemple !

Imaginons que le propriétaire d’un château fasse une donation à son fils âgé de 10 ans, en s’engageant à l’ouvrir au public pendant vingt-deux ans. L’enfant recevrait le bien en héritage sans s’acquitter d’aucun droit de succession. À 32 ans, il deviendrait propriétaire d’un château dont il pourra bénéficier seul, sans obligation d’ouverture au public et sur lequel aucun droit de succession n’aura été payé. Voilà le risque d’abus que contient cette mesure.

Par ailleurs, je ne suis pas certain que le nouveau propriétaire soit incité à réaliser les travaux d’entretien du patrimoine. L’ouverture au public sur le long terme est une forme d’incitation. C’est même dans ce cadre, d’ailleurs, que les travaux sont pris en charge.

Le maintien de l’obligation d’ouverture me semble donc équilibré par rapport à l’avantage exorbitant octroyé en matière fiscale.