Intervention de Vincent Eblé

Réunion du 19 novembre 2022 à 9h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 3 duodecies

Photo de Vincent EbléVincent Eblé :

Je voterai cet amendement, qui me paraît utile à notre patrimoine disséminé dans de nombreux territoires.

Deux éléments d’éclairage qui ne figurent ni dans la loi ni dans l’amendement, puisqu’ils sont de nature réglementaire, me semblent essentiels.

D’abord, il faudrait que nos services fiscaux disposent des effectifs et des moyens suffisants pour vérifier l’effectivité de l’ouverture au public, qui est purement déclarative.

Pour visiter de très nombreux châteaux tout au long de l’année, il m’est arrivé à de nombreuses reprises de trouver porte close devant des châteaux prétendument ouverts aux jour et heure où je me présentais. Une petite vérification s’impose donc, même si ce n’est pas à la loi de prévoir ce type de dispositif.

Ensuite, les propriétaires sont très majoritairement non pas de grandes fortunes, mais des gens qui consacrent énormément de ressources et de passion à la restauration du monument, comme à la dynamique touristique de nos territoires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion