Intervention de Pierre Ouzoulias

Vous oubliez un point tout à fait essentiel : aujourd’hui, les propriétaires de monuments classés et inscrits aux monuments historiques bénéficient en totalité, quand le monument est ouvert, d’une déduction des charges foncières sur leurs revenus.

Voilà la véritable incitation. Le dispositif fiscal fixe déjà des conditions draconiennes : le bien classé ou inscrit aux monuments historiques doit être ouvert quarante jours en juillet, août et septembre. C’est cela qui incite un propriétaire à ouvrir son bien.

Je doute que votre proposition sur les droits de mutation soit une incitation supérieure. Ce qui est fondamental, c’est la déduction des charges foncières, qui sont extrêmement lourdes.