Intervention de Christine Lavarde

Il s’agit de nouveau d’un amendement de Mme Drexler, sur le même sujet.

Il vise à discuter de l’exonération ou pas des châteaux qui entrent actuellement dans l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Certains biens, dès lors qu’ils sont considérés comme des biens attachés à la production, par exemple les exploitations agricoles, sortent de l’assiette de l’IFI. Mais il faut, pour cela, que l’activité principale du propriétaire soit menée dans ledit domaine.

Or de nombreux propriétaires de châteaux ne sont pas en capacité de vivre de leur seule activité de visite. Le château qu’ils habitent et peuvent proposer à la visite ne constituant pas leur activité principale, il entre donc dans l’assiette de l’IFI.

L’objet de cet amendement est ainsi de permettre une exonération de l’IFI à hauteur de 75 % pour les châteaux situés en zone rurale, dans l’idée que ces biens participent au dynamisme du territoire, puisqu’ils deviennent des lieux d’attractivité.

Cette exonération serait par ailleurs soumise à un engagement de conservation de quinze ans.

Sont en outre rappelées les contraintes de visites pour qu’un château soit reconnu comme tel – question que nous avons déjà abordée.