Intervention de Jean-François Husson

J’apporterai deux précisions.

Premièrement – M. le président de la commission s’interrogeait à ce sujet –, il est bien question des châteaux se trouvant dans les communes rurales au sens de l’Insee.

Deuxièmement, cette exonération s’appliquerait sous réserve d’un engagement de non-vente du monument pendant quinze ans : une contrepartie est bien sûr nécessaire.

Avis de sagesse.