Intervention de Gabriel Attal

Nous restons dans les châteaux…

Lorsque vous êtes propriétaire d’un château et que vous décidez de l’exploiter pour une activité économique en en faisant un hôtel ou en y organisant par exemple des séminaires ou des conférences, vous bénéficiez déjà d’une exonération d’IFI.

Cela rejoint une discussion que nous avons eue hier soir, notamment avec M. de Legge : considère-t-on que le patrimoine immobilier est par principe improductif ? Preuve en est que non, puisque le propriétaire d’un monument qui exploite son bien pour des activités d’hôtellerie-restauration ou pour de l’événementiel est exonéré d’IFI, précisément parce que celles-ci sont considérées comme des activités économiques et productives.

Ce que vous proposez, c’est d’étendre cette exonération d’IFI à des activités qui n’ont pas le même caractère productif, notamment la location du château ou du monument. J’y suis évidemment défavorable, car je juge le cadre actuel d’exonération de l’IFI satisfaisant.