Intervention de Christine Lavarde

Au regard du numéro de l’amendement, vous pouvez deviner, chers collègues, qu’il s’agit d’un sujet que je maîtrise un peu mieux que la fiscalité des châteaux et auquel je suis très attachée !

En effet, je me suis toujours demandé comment on pouvait considérer que la famille d’un enfant de 5 ans et 364 jours devait bénéficier d’une aide pour le faire garder à l’extérieur de son domicile – crèche pour les plus jeunes, centre de loisirs pour le mercredi et les vacances, garderie du soir pour le temps périscolaire –, mais qu’elle ne devait plus en bénéficier le jour où ce même enfant fêtait ses 6 ans et alors qu’il pouvait toujours être en maternelle.

Dans un pays pas très loin du nôtre, on parle de Schlüsselkinder, c’est-à-dire d’enfants portant une clé pour rentrer chez eux, car les parents n’ont pas les moyens de les faire garder faute d’aide. Est-ce ce que nous voulons ? Mon impression est que le Gouvernement veut aider les familles à faire garder les enfants à l’extérieur du domicile, et je rejoins cette idée, mais l’article tel qu’il est rédigé va, en fait, en majorant le crédit d’impôt, bénéficier aux familles les plus aisées.

J’ai effectué des simulations : il est très simple d’en faire sur le site de la caisse d’allocations familiales (CAF), il suffit de renseigner le revenu net mensuel d’une famille pour voir ce que coûte la garde d’enfants. Or le coût le plus élevé pour une famille est actuellement la garde d’un enfant à la crèche.

Je vous ai donné l’exemple d’une famille de deux enfants ayant 2 000 euros de revenus net mensuels : elle tombera au-dessous du plafond de crédit ; l’augmentation de ce dernier ne lui profitera pas.

Cette augmentation que vous proposez ne bénéficiera en fait qu’aux familles moyennes et aisées. Je ne dis pas qu’il ne faut pas aider celles-ci, mais il me semble qu’il serait plus judicieux de mener une politique aidant les familles les plus défavorisées, dont les enfants – cela fait véritablement sens – devraient pouvoir être accueillis en milieu périscolaire, en centre de loisirs, et participer à des activités plutôt que de rester seuls chez eux devant la télévision.

Notre idée est donc de permettre que, lorsque, le plafond n’est pas atteint, la somme résiduelle soit affectée pour aider les familles à faire garder à l’extérieur leurs enfants de 6 à 12 ans.