Intervention de Christine Lavarde

Monsieur le ministre, si je n’avais pas eu le souci des comptes publics, j’aurais effectivement fait ce que vous avez décrit, c’est-à-dire déplafonner complètement et instaurer un crédit d’impôt pour les enfants de 6 à 12 ans. Ce n’est pas l’objet de l’amendement que j’ai déposé.

Notre proposition est de permettre aux familles les plus modestes, qui ne vont absolument pas bénéficier du relèvement du plafond, de disposer des sommes non utilisées pour faire garder à l’extérieur leurs enfants de 6 à 12 ans. Cela vous étonnera peut-être, mais je porte une mesure vraiment sociale, pour aider ces familles.

Si je vous dis cela, c’est parce que, dans nos collectivités, notamment la mienne, les familles très modestes dépensent moins que le plafond de ce crédit d’impôt, puisque les tarifs de la garderie du soir ou du centre de loisirs sont déjà extrêmement bas, car nous voulons que les enfants de moins de 6 ans y aillent. En revanche, dès que les enfants sont entrés en classes primaires, il n’y a plus de soutien.

Ce crédit d’impôt va donc bénéficier aux familles moyennes et aisées. Je ne sais pas si c’est ce que vous aviez réellement en tête, vous et les personnes qui ont défendu cet amendement à l’Assemblée nationale, mais, si vous voulez mener une politique équitable pour toutes les familles de ce pays, vous devez autoriser les plus modestes à reporter la somme résiduelle rapportée à ce plafond sur leurs dépenses de garde d’enfants de 6 à 12 ans.