Intervention de Laure Darcos

Cet amendement de mon collègue Laurent Duplomb vise à renforcer le crédit d’impôt au titre des dépenses engagées pour assurer le remplacement de certains agriculteurs qui prennent des congés. Ce dispositif est crucial pour apporter un répit – ou au moins la possibilité d’un répit – aux agriculteurs, et ainsi redonner de l’attractivité aux métiers de l’agriculture face au défi du renouvellement.

À cette fin, son adoption entraînerait trois modifications.

Tout d’abord, le crédit d’impôt serait pérennisé, là où, en l’état actuel du droit, il prendrait fin à la fin de l’année 2024. Cette date butoir n’a en effet aucune justification et envoie le signal, délétère, que l’accompagnement des agriculteurs ne durerait qu’aussi longtemps que les feux médiatiques seront braqués un tant soit peu sur leur mal-être.

Ensuite, le taux du crédit d’impôt pour dépenses de remplacement serait porté de 50 % à 66 % en cas de congés, dans la limite de quatorze jours par an.

Enfin, en cas de maladie ou d’accident du travail, ce même taux serait porté de 60 % à 66 %.

Le but est que le nombre de foyers bénéficiaires du service de remplacement, actuellement de 30 000, soit significativement augmenté, afin de desserrer la pression psychologique vécue par ces agriculteurs.

Cet amendement correspond aux recommandations n° 9 – pérenniser le crédit d’impôt – et 10 – augmenter le taux – du rapport d’information sur les moyens mis en œuvre par l’État en matière de prévention, d’identification et d’accompagnement des agriculteurs en situation de détresse, de Mme Férat et de M. Cabanel, adopté en mars 2021 par la commission des affaires économiques.