Intervention de Franck Montaugé

L’amendement qui vient d’être présenté comporte des propositions que nous considérons comme positives, notamment la suppression de la date limite du 31 décembre 2024.

Le présent amendement, de M. Tissot, vise à porter le taux de financement, sous forme de crédit d’impôt, à 100 %. Je ne sais pas si le règlement le permet, mais serait-il envisageable, monsieur le président, de sous-amender l’amendement n° I-1597 rectifié bis en vue de faire passer ce taux à 100 % ?

Le cas échéant, nous voterions cet amendement de M. Duplomb, car il est conforme à l’ensemble des critères qui nous semblent devoir être retenus.