Intervention de Raymonde Poncet Monge

Je ne sais pas si nous allons pouvoir trouver une synthèse, mais les deux amendements de mon collègue Joël Labbé visent à faciliter la prise de congés des agriculteurs, en augmentant le montant du crédit d’impôt leur permettant de financer leur remplacement sur la ferme.

Actuellement, ce crédit d’impôt permet aux agriculteurs de bénéficier d’un financement égal à 50 % des dépenses de remplacement pour deux semaines par an, ce qui laisse un reste à charge trop important pour de nombreux agriculteurs, qui ne peuvent en bénéficier.

L’amendement n° I-1441 vise à faire passer ce taux de financement à 100 % pour la première semaine de congé, afin de permettre aux agriculteurs de prendre a minima une semaine de congé, puis à 75 %, dans une limite de quinze jours. En effet, encore trop d’agriculteurs ne se permettent même pas une semaine de congé hors de leur exploitation.

L’amendement n° I-1442, en repli, vise à instaurer une prise en charge à 80 % pour la première semaine de congé, en maintenant le taux à 50 % pour la semaine suivante.

Le taux de 66 % proposé par notre collègue Laurent Duplomb constitue une avancée, mais il maintient un reste à charge encore trop important pour de nombreux agriculteurs. Nous connaissons les difficultés économiques que subissent nombre d’entre eux, aggravées par le réchauffement climatique et l’inflation.

Le rapport sénatorial Suicides en agriculture : mieux prévenir, identifier et accompagner les situations de détresse, de nos collègues Henri Cabanel et Françoise Férat, souligne le rôle des congés dans la prévention des risques et le rôle que peut jouer le service de remplacement pour, tout simplement, « souffler ».

Rappelons que cet outil est par ailleurs créateur d’emplois dans les territoires ruraux et qu’il joue un rôle pour faciliter la transmission des fermes, en fournissant un vivier de candidats et en suscitant peut-être des velléités d’installation.

La situation de détresse dans le monde agricole est urgente, de même que l’enjeu du renouvellement des générations ; nous vous proposons d’agir.