Intervention de Jean-François Husson

Je demanderai le retrait de chacun de ces amendements.

Le dispositif date de 2006. J’entends et, comme vous, partage, pour de nombreuses raisons, les préoccupations du monde agricole, qui évolue : il compte moins d’agriculteurs et beaucoup moins de personnel sur les exploitations, et fait face à des difficultés liées à une forme d’isolement, voire parfois de solitude, engendrant des risques psychosociaux. Le rapport sénatorial de Françoise Férat et Henri Cabanel a démontré la réalité de ces difficultés.

Au regard de ces amendements, chacun semble y aller de sa proposition, avec plus ou moins de temps pris en charge : 50 %, 60 %, 75 %… et même jusqu’à 100 % !

À partir du moment où le terme du crédit d’impôt est fixé au 31 décembre 2024, nous devrions travailler en deux temps : je propose que la commission des finances se saisisse de ce sujet sur l’année 2023, quitte à rendre ses conclusions en 2024, pour permettre à la fois à la profession agricole, au Gouvernement et à nos assemblées d’imaginer le dispositif nouveau susceptible de conforter l’ancien ou de prendre le relais à partir de 2025.

Nous ne pouvons pas anticiper, en appréhendant le dispositif, les difficultés dans les différents métiers de l’agriculture, alors que, à l’inverse, certains demandent encore beaucoup de main-d’œuvre. Certaines formes d’exploitations n’ont rien à voir les unes avec les autres, par exemple les fermes de céréaliers et d’autres fermes vivrières ou de circuits courts, comportant mille et un métiers organisés sous des formes plus coopératives.

Je crois que c’est la solution vers laquelle il nous faudra nous orienter.