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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 19 novembre 2022 à 9h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 3 terdecies, amendements 461 1441 1442
Vincent Delahaye, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3 terdecies, et les amendements n° I-461, I-1441 et I-1442 n’ont plus d’objet.
