Intervention de Nassimah Dindar

La loi de finances rectificative pour 2020 a créé un crédit d’impôt sur le revenu au titre du premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne.

Certains éditeurs, considérant que ce crédit d’impôt serait appliqué pendant deux années, ont engagé des dépenses d’investissement pour mettre en place des outils techniques afin de répercuter les réductions et d’éditer les reçus fiscaux à l’attention des bénéficiaires.

Le présent amendement, présenté par notre collègue Catherine Morin-Desailly, prévoit de rehausser le montant du crédit d’impôt à 66 %, au lieu du taux actuel de 30 %, afin de l’aligner sur les réductions d’impôt dont bénéficient les personnes qui font des dons à la presse d’information politique et générale.

Dans cette même logique d’alignement avec les dons, cet amendement prévoit de supprimer la condition de ressources. Ainsi, pour les personnes imposables, le crédit d’impôt serait équivalent à la réduction d’impôt dont elles auraient bénéficié de toute façon en faisant un don équivalent au média, ce qui permettra d’encourager l’acte d’abonnement.

Il prévoit également de prolonger l’expérimentation de ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2024.