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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 19 novembre 2022 à 9h30
Loi de finances pour 2023 — Article 3 quaterdecies, amendement 1717
Vincent Delahaye, président :Le sous-amendement n° I-1717, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Breuiller, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :
Amendement n° I-758, alinéa 4
Remplacer l’année :
par l’année :
La parole est à M. Thomas Dossus.
