Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 19 novembre 2022 à 9h30
Loi de finances pour 2023 — Article 3 quaterdecies

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Cet amendement a pour objet de prolonger et d’étendre un crédit d’impôt qui, je le rappelle, a été créé dans une période de crise et portait uniquement sur un premier abonnement.

Je suis plutôt réservé sur cette proposition. Pérenniser le dispositif risque d’entraîner des effets d’aubaine. Il peut par ailleurs paraître étrange que la dépense fiscale finance à 66 % un abonnement privé à une publication. Ce taux est équivalent à celui des dons aux associations ; or un tel abonnement ne me semble pas relever de la même logique.

Enfin, je rappelle qu’il est possible pour les ménages d’aider la presse depuis l’adoption, en 2015, de l’amendement dit Charb, qui permet de donner aux associations œuvrant pour le pluralisme de la presse en bénéficiant de 66 % de réduction d’impôt sur le montant de ces dons.

Il existe donc une certaine redondance entre les différents dispositifs et il ne faudrait pas qu’ils se neutralisent.

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