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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 19 novembre 2022 à 9h30
Loi de finances pour 2023 — Article 3 quaterdecies, amendement 101
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° I-101, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Après les mots :
du I
insérer les mots :
et au deuxième alinéa du II
La parole est à M. le rapporteur général.
