Intervention de Sylvie Vermeillet

Des opérations de collecte de fonds pour des États étrangers ou des institutions étrangères dont les activités n’offrent pas de transparence se développent sur le territoire national.

Les invitations, flyers et documents de communication précisent parfois que les dons feront l’objet de déductions fiscales. Si ces opérations ne sont pas contestables sur le plan des libertés individuelles, il ne semble pas opportun que le contribuable français participe à des causes qui lui sont étrangères par le biais de réductions d’impôts.

Tel est l’objet du présent amendement de notre collègue Nathalie Goulet.