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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 19 novembre 2022 à 9h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 3 quaterdecies
Sylvie Vermeillet :La liberté de donner des fonds ou des legs à des organismes ayant un lien avec les cultes constitue une liberté fondamentale. Elle relève de la liberté de chacun et pas de la générosité collective qui s’exerce via les déductions d’impôts.
