Intervention de Jean-François Husson

Je demande, là aussi, le retrait de cet amendement.

Tout d’abord, aux termes de l’article 238 bis du code général des impôts, les dons consentis aux associations cultuelles ouvrent droit, depuis vingt ans, à une réduction d’impôt, qu’il s’agisse de legs prévus au testament du donateur, de donations du vivant du donateur ou de dons manuels.

Par ailleurs, il ne me semble pas opportun de revenir sur le financement des associations cultuelles dans le contexte de la loi de finances. Il s’agit d’un sujet complexe, qui mérite d’être traité de manière concertée avec les parties prenantes.

En outre, l’adoption de cet amendement serait lourde de conséquences pour de nombreuses associations cultuelles, sans que nous soyons en mesure de proposer un autre mode de financement à l’heure actuelle.

Enfin, le dispositif proposé me semble très imprécis et, donc, source d’insécurité juridique : sommes-nous en mesure de définir ce qu’est un « lien indirect avec une activité cultuelle » ?