Intervention de Gabriel Attal

Comme l’a indiqué M. le rapporteur général, nous travaillons de manière très intense sur ce sujet. Une réunion s’est tenue la semaine dernière encore entre mon équipe et la chambre des notaires de Paris, mais les choses ne sont pas encore mûres.

Nous tentons surtout de nous concentrer sur les situations manifestement abusives. C’est à partir de cette analyse que nous pourrons trouver une solution alternative.

En tout cas, ces amendements ne nous semblent pas apporter de réponse pertinente, parce que leur adoption entraînerait une décorrélation entre la réalité économique et comptable des droits cédés et les droits de mutation perçus lors de cette cession, ce qui pourrait être de nature à freiner les opérations – je sais que ce n’est pas l’objectif de leurs auteurs.

Nous devons, je le redis, trouver un moyen de nous concentrer sur les situations abusives. Nous y travaillons avec les représentants des notaires. En attendant l’aboutissement de ce travail, je demande le retrait de ces amendements. À défaut, l’avis sera défavorable.