Intervention de Florence Blatrix Contat

Cet amendement de mon collègue Jean-Jacques Michau vise à modifier la fiscalité de la transmission des exploitations agricoles et viticoles, afin de protéger les exploitations familiales et de lutter contre leur démantèlement, voire leur disparition.

Dans le contexte géopolitique et économique actuel, le Gouvernement évoque l’idée de bâtir une « nouvelle France agricole » afin de préserver notre autonomie, mais il ne prévoit rien dans la première partie du budget 2023, alors que l’outil fiscal doit impérativement être mobilisé.

Actuellement, la pression fiscale exercée sur les héritiers d’exploitations agricoles et viticoles est telle qu’elle les conduit souvent à céder leurs biens plutôt qu’à les conserver ou à les louer à des membres de leurs familles.

Afin de préserver les exploitations familiales, il est proposé d’aménager la fiscalité des transmissions de manière ciblée. En ce sens, nous proposons, par cet amendement, de porter la limite actuelle permettant de bénéficier d’une exonération de 75 % de DMTO de 300 000 euros à 500 000 euros, lorsque les bénéficiaires s’engagent à doubler la période de détention.