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Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 19 novembre 2022 à 9h30
Loi de finances pour 2023 — Article 3 septdecies
Jean-François Husson :Le dispositif proposé paraît inopérant par rapport à son objet.
Par ailleurs, l’augmentation de la limite d’exonération, qui serait portée de 300 000 euros à 500 000 euros, est déjà prévue à l’article 3 septdecies.
La commission demande donc le retrait de cet amendement.
