Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 19 novembre 2022 à 9h30
Loi de finances pour 2023 — Article 3 septdecies, amendement 993

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° I-993 rectifié bis est retiré.

L’amendement n° I-104, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Remplacer le mot :

cinq

par le mot :

trois

La parole est à M. le rapporteur général.

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