Intervention de Jean-François Husson

L’exonération prévue à l’article 793 du code général des impôts n’est applicable qu’à concurrence des trois quarts de la valeur des biens.

Lorsque cette valeur excède 300 000 euros, l’exonération de 75 % est ramenée à 50 % pour la fraction de la valeur des biens excédant cette limite. En outre, le donataire ou héritier doit conserver le bien pendant cinq ans.

L’article 3 septdecies tend à porter à 500 000 euros la limite jusqu’à laquelle l’exonération de 75 % s’applique, à condition de conserver le bien cinq ans de plus, soit dix ans au total.

Afin de favoriser la reprise des baux ruraux à long terme par les jeunes agriculteurs et de soutenir ce secteur, il est proposé ici de réduire à trois ans la durée de conservation supplémentaire permettant de bénéficier du taux maximal d’exonération, celui qui s’appliquera jusqu’à 500 000 euros. Une obligation de conservation sur huit ans nous paraît plus en adéquation avec la réalité de la situation.

Il faut savoir que, dans les cinq ou dix ans à venir, près de la moitié des exploitations agricoles vont changer de titulaire dans notre pays.