Intervention de Gabriel Attal

En adoptant l’article 3 septdecies, l’Assemblée nationale a rehaussé très nettement le plafond d’exonération, puisqu’il passera de 300 000 euros à 500 000 euros. Cela fait suite, je le rappelle, à une première augmentation qui avait été décidée en 2019.

Il est logique, dans ce type de dispositif, d’appliquer un principe de proportionnalité et de fixer, comme condition, un engagement fort de la part des contribuables concernés. La disposition adoptée à l’Assemblée nationale, là encore sur l’initiative de Jean-Paul Mattei, me semble de ce point de vue équilibrée : en contrepartie de l’augmentation du plafond, l’engagement de durée de conservation du bien est augmenté de cinq années.

Par cet amendement, il est proposé d’augmenter cette durée de conservation de seulement trois ans. Cela me semble déséquilibrer le dispositif. C’est pourquoi j’y suis défavorable.