Intervention de Jean-François Husson

Chacun, y compris le Gouvernement, partage la préoccupation qui au cœur de cette discussion.

À mon sens, il est plus judicieux d’attendre l’amendement suivant, sur lequel la commission a émis un avis favorable. Il tend à apporter de nombreux éléments de réponse sur le dispositif et à le sécuriser. Je le dis afin d’éclairer les choix et les votes ultérieurs de nos collègues.