Intervention de Jean-François Husson

M. Babary l’a rappelé, les fonds de pérennité sont récents et datent de la loi Pacte. Ils ont toutefois donné lieu à un rapport, dans lequel sont pointées la lourdeur et la complexité du dispositif, lesquelles expliquent le peu de succès rencontré par ces fonds.

Aussi, j’émets un avis favorable sur les propositions de notre collègue visant à alléger le dispositif et en faciliter l’accès, sachant en outre que s’il était adopté, l’amendement ne modifierait en rien le fonctionnement actuel de ces fonds.