Intervention de Patrice Joly

La justice fiscale est à la base du fonctionnement de nos sociétés démocratiques. C’est le sentiment que chacun participe aux charges communes à hauteur de sa capacité contributive.

Trop de dispositifs permettent l’évitement fiscal, que ce soit pour les entreprises ou pour les ménages. À cet égard, cet amendement va dans le bon sens, dans la mesure où il permettrait de remettre en cause ce qui constitue aujourd’hui une faille fiscale. C’est la raison pour laquelle je le voterai.