Intervention de Gabriel Attal

Pour ma part, je m’en remettrai à la sagesse de la Haute Assemblée.

Ces amendements visent légitimement à résoudre un problème. Nous pensons qu’il est surtout important de se poser plus largement la question des critères examinés dans ces agréments fiscaux. Un travail est actuellement mené de ce point de vue dans la perspective du prochain PLF, ce qui ne signifie pas qu’une solution au moins temporaire ne peut pas être trouvée si le Sénat, dans sa sagesse, estime que c’est nécessaire.