Intervention de Michel Canevet

Comme vous le savez, le groupe Union Centriste est particulièrement préoccupé par l’état des finances publiques. Nous souhaitons une meilleure maîtrise des dépenses – c’est absolument nécessaire –, ce que nous nous efforçons d’imposer à travers nos amendements, et que soit observée une grande prudence avant de supprimer des recettes. Nous proposons également un certain nombre de dispositions permettant de recouvrer des recettes supplémentaires en supprimant certaines niches fiscales.

Tel est l’objet du présent amendement, qui vise à soumettre à l’impôt sur le revenu les produits attachés aux bons ou contrats de capitalisation et d’assurance vie.

Cet amendement, s’il était voté, ne serait pas sans incidence, monsieur le ministre, puisqu’il permettrait de faire entrer dans les caisses de l’État 1, 3 milliard d’euros. En cette période où l’état de nos finances publiques est préoccupant et où nous devons trouver des moyens pour accompagner ceux qui sont le plus en difficulté face à l’inflation et aux aléas économiques, il est important de chercher à mobiliser l’ensemble des financements.

Nous espérons que les propositions du groupe Union Centriste recevront un accueil favorable pour que l’État revienne à meilleure fortune.