Intervention de Jean-François Husson

Je suis défavorable à cet amendement et je vais vous expliquer pourquoi.

Sur le fond, d’abord, je souligne que les Français sont attachés à l’avantage fiscal évoqué dans le paysage de l’assurance vie, laquelle est de surcroît très importante pour le financement de notre économie. C’est effectivement une dépense fiscale, mais je ne pense pas que ce soit la première à laquelle il faille toucher.

Sur la forme, ensuite, votre dispositif va plutôt à l’encontre de l’objectif que vous cherchez à atteindre, puisqu’il aurait pour effet de supprimer l’ensemble du dispositif d’imposition, c’est-à-dire le droit commun et la dérogation, qui sont tous les deux prévus par l’article 125-0 A du code général des impôts.

Cet article prévoit que « les produits attachés aux bons ou contrats de capitalisation ainsi qu’aux placements de même nature souscrits auprès d’entreprises d’assurance établies en France sont, lors du dénouement ou d’un rachat du bon, contrat ou placement et quelle que soit sa date de souscription, soumis à l’impôt sur le revenu. »

Je ne suis pas sûr qu’il soit à ce stade pertinent de supprimer toute imposition en la matière, ce qui nous coûterait bien plus d’un milliard d’euros.