Intervention de Serge Babary

Depuis la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune et des dispositifs incitatifs d’investissement dans les PME qui lui étaient afférents, le montant annuel non investi dans ces entreprises est estimé à 1, 3 milliard d’euros par an. C’est autant d’argent privé qui aurait pu être investi dans la création d’emplois dans nos territoires. Il est donc urgent de rediriger l’épargne des Français vers les TPE et PME en limitant le risque associé à ces investissements.

Dans ce but, cet amendement vise à imputer les moins-values de cession de valeurs mobilières sur le revenu global, dans la limite d’un plafond annuel identique à celui qui s’applique à l’imputation des déficits fonciers, afin de limiter la prise de risque consentie par les ménages français quand ils investissent dans les PME.