Intervention de Gabriel Attal

Il existe une réelle différence entre les revenus immobiliers et fonciers, d’une part, et les revenus mobiliers dont il est ici question. Contrairement aux dépenses qui dégagent un déficit imputable sur le revenu foncier, dépenses que j’évoquais il y a un instant, les moins-values constatées sur les cessions de valeurs mobilières représentent une perte inhérente à la prise de risque liée à un investissement en capital, sans perspective de revenus futurs.

On ne peut donc pas appliquer le même régime aux revenus mobiliers qu’aux revenus fonciers.

L’avis du Gouvernement sur cet amendement est donc défavorable.