Intervention de Jérôme Bascher

Mon amendement a un objet quelque peu inverse de celui de M. Dossus ; je vous prie de m’excuser, mon cher collègue, cela peut arriver !

Les cryptoactifs connaissent aujourd’hui une crise, sans doute très bénéfique, car elle apure le système et en chasse les margoulins, pour dire les choses comme elles sont.

Les NFT, ces certificats d’authentification qui circulent sur les blockchains, peuvent parfois être considérés comme des œuvres d’art. Or l’article L. 552-2 du code monétaire et financier ne couvre pas forcément l’ensemble de leur champ.

Cet amendement vise donc à appliquer aux NFT le régime fiscal des actifs numériques, qui figure à l’article 150 VH bis du code général des impôts, lorsque le sous-jacent du jeton est un bien numérique. Ainsi, on pourra codifier une part de l’activité actuelle de ces marchés.