Intervention de Gabriel Attal

L’amendement n° I-1484 rectifié est satisfait : les NFT ne figurent pas à l’article 98 A de l’annexe 3 du code général des impôts, qui définit les œuvres d’art susceptibles d’ouvrir droit à la déduction spéciale pour l’achat d’œuvres d’artistes vivants. Je vous invite donc, monsieur Dossus, à retirer cet amendement.

Par l’amendement n° I-988, monsieur Bascher, vous voulez donner une définition fiscale des NFT. Votre intention est évidemment tout à fait justifiée, mais il me semble qu’il convient d’attendre la conclusion du travail plus large qui est actuellement mené par la direction générale du Trésor pour donner de ces jetons une définition financière, qui serait inscrite dans le code monétaire et financier.

En effet, cette question comporte plusieurs enjeux, notamment de réglementation, en sus des enjeux fiscaux. La définition fiscale devra coller à celle qui aura été donnée dans le code monétaire et financier. Il faut mener les choses dans le bon ordre, en tranchant en premier lieu le débat sur la nature d’actif numérique de ces jetons ; le travail en cours vise justement à déterminer s’il convient d’apporter aux NFT le même traitement qu’aux actifs numériques.

Le Gouvernement demande donc également le retrait de cet amendement.