Intervention de Laure Darcos

Le présent amendement, déposé par mon collègue Laurent Duplomb, vise à relever le seuil de passage du régime du microbénéfice agricole au régime réel simplifié – de 85 800 euros à 100 000 euros de recettes – et le seuil au-dessus duquel s’applique le régime réel normal – de 365 000 euros à 450 000 euros –, ainsi que le seuil en dessous duquel s’appliquent les exonérations de plus-values en cas de cession – de 250 000 euros à 350 000 euros –, dans chaque cas uniquement pour les entreprises exerçant une activité agricole.

Le seuil d’exonération des plus-values n’a pas été actualisé depuis 2004, alors que le chiffre d’affaires des exploitations agricoles a augmenté dans le même temps de 66 %, en raison de l’agrandissement de la taille moyenne des exploitations et de l’inflation. Les seuils du passage du microbénéfice agricole au régime réel simplifié, puis au régime réel normal n’ont, eux non plus, pas été augmentés à la mesure de ces évolutions moyennes des recettes, le chiffre d’affaires d’une ferme française étant en moyenne de 250 000 euros.

Par un effet de seuil, la non-actualisation de ces montants conduit de nombreux exploitants agricoles à ralentir leur production pour rester sous ces seuils pourtant inadéquats, alors même que la souveraineté alimentaire impose de produire davantage et que la transition agroécologique requiert des investissements supplémentaires.