Intervention de Florence Blatrix Contat

Les plus-values professionnelles font l’objet, en agriculture, d’un prélèvement fiscal de 16 %, auquel s’ajoutent des prélèvements sociaux de 8 %. Ce double prélèvement a pour effet de limiter la course permanente aux mouvements de matériel – achat et revente – qui grèvent fortement l’économie de l’exploitation. Or un régime d’exonération large permet de s’affranchir du paiement de ce prélèvement.

La course au machinisme, avec des matériels de plus en plus puissants et sophistiqués, est extrêmement forte. Cette technicisation permanente de l’agriculture est en lien direct avec une autre dynamique : l’agrandissement des surfaces, qui atteint 25 % sur les dix dernières années.

Nous proposons donc par cet amendement de limiter le montant exonéré de la plus-value réalisée, afin d’inciter plutôt l’agriculteur à conserver son matériel et d’agir sur la baisse des charges d’équipement qui ampute le revenu agricole. Aux termes de l’amendement, le dispositif serait maintenu en l’état, mais sa portée en serait limitée, avec un montant maximal de 10 000 euros ; une souplesse d’usage serait garantie par l’application du plafond sur une moyenne triennale.

Il convient, pour donner plus d’efficacité à ce dispositif, de réviser également certaines pratiques d’amortissement comptable, puisque la plus-value se définit comme la valeur de revente diminuée de la valeur nette comptable, c’est-à-dire celle qui résulte de l’application des amortissements.

Cet amendement a été déposé par mon collègue Jean-Claude Tissot ; il est issu d’une proposition de la Confédération paysanne.